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lubies et obsessions d'un âne debout

Mes lubies et mes obsessions, au gré de mes humeurs et de l'air du temps.

Affaire classée

Publié le 29 Janvier 2014 par âne debout in ricanage, recadrage, balançage, soulageage

Première étape

Statuant sur la demande de Machin en paiement de diverses sommes et indemnités dirigée contre Bibi par jugement du 6 juillet 2012 le tribunal de commerce de Ici :

DÉBOUTE Machin de toutes ses demandes.

CONDAMNE Machin à payer à Bibi la somme de 2.000 € par application des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu’aux dépens.

Affaire classée

Deuxième étape

Par déclaration faite au greffe le 20 juillet 2012 Machin interjette appel de cette décision.

Affaire classée

Troisième étape (Cour d’Appel de Là bas le 28 janvier 2014)

Considérant qu’en l’absence de tout dol ou d’inexactitude susceptible soit d’avoir une incidence sur la décision d’acquérir soit d’être à l’origine d’un préjudice quelconque, c’est à juste titre que le Tribunal de Ici, dont la décision doit être confirmée, a débouté Machin de toutes ses demandes.

PAR CES MOTIFS

CONFIRME le jugement

CONDAMNE Machin aux dépens.

Affaire classée
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les cafards 02/02/2014 09:23

sans appel ! Bon dimanche à toi le bourricot

âne debout 02/02/2014 09:50

Merci, d'autant plus qu'il fait beau. Un temps à jouer à Dragon boules ;-)

Mon nombril 31/01/2014 19:11

on croit comprendre que Machin est un con, procédurier et qu'il l'a dans l'os. Bien fait.

âne debout 31/01/2014 19:49

Tu as bien compris, mon ombilic. Merci de participer à ma joie.
C'est aussi de lui que je parlais ici : http://anedebout.over-blog.com/article-la-science-des-anes-54402065.html